Conditions générales de vente et d'utilisation

Rubriques

  1. I. Nos engagements
  2. II. Détail des articles et commandes
  3. III. Modes de paiement
  4. IV. Expédition des commandes
  5. V. Annulation des commandes ou échanges
  6. VI. Service clientèle
  7. VII. Avis clients
  8. VIII. Politique de confidentialité, vie privée et cookies
  9. IX. Propriété intellectuelle
  10. X. Contact
  11. XI. Limites de responsabilité

Dernière mise à jour le 02/07/2020

I Nos engagements


Malins-Plaisirs s’engage:

  • A garantir la confidentialité de ses clients.
  • A proposer des offres claires et à tenir ses clients informés rapidement d’éventuelles ruptures de stock.
  • A décrire ses produits de manière aussi précise que possible.
  • A remettre au transporteur la commande dans un délai de 72H (hors week-end et férié, pour les produits en stock uniquement).
  • A répondre à toute question ou demande d’information via notre service client.
  • Satisfait ou remboursé, sous trente jours au plus pour toute commande annulée selon les modalités définies à l’article V.

 

II Détail des articles et commandes

II 1 Tarifs


Les tarifs affichés sont en euro et ne tiennent pas compte des frais d’expéditions. Malins-Plaisirs se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, toutefois les produits seront facturés selon le prix affiché au moment de la validation de la commande.

Tous les produits disponibles sur le site Malins-Plaisirs sont conformes à la législation en vigueur en France.

Malins-Plaisirs ne peut garantir la totale contractualité des photos, textes ou descriptions des articles présents sur son site.

En application de l’article 293 B du code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable à nos ventes, celle-ci ne figurera donc pas sur votre facture.

 

II 2 Validation de la commande


La commande effectuée auprès de Malins-Plaisirs est considérée comme validée après le paiement de celle-ci. Aucune commande ne sera validée et expédiée sans avoir été réglée.

La validation de la commande vaut une totale acceptation des présentes conditions générales de vente.

Malins-Plaisirs se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

 

III Modes de paiement


Malins-Plaisirs met à votre disposition plusieurs moyens de paiement:

  • Carte Bleue, Visa et MasterCard avec Stripe
  • Compte Paypal ou carte bancaire sans compte Paypal

Le site Malins-Plaisirs.com met tout en oeuvre afin de garantir une totale sécurisation de vos paiements, assurée par nos partenaires Stripe et Paypal.

Malins-Plaisirs.com utilise les protocoles HSTS (HTTPS) et TLS ainsi que des certificats à jour afin de forcer la mise en place de connexions sécurisées entre son serveur et votre navigateur.

Lors d'un paiement par carte bancaire via le service Stripe, les données fournies lors de vos paiements électroniques sont entièrement cryptées, sécurisées et protégées par Stripe.

Voir la politique de sécurisation Stripe.

Lors d'un paiement par le service Paypal, les données fournies lors de vos paiements électroniques sont entièrement cryptées, sécurisées et protégées par Paypal.

Voir la politique de sécurité de Paypal.

Tout éventuel frais bancaire sera supporté par le client.

 

IV Expéditions des commandes

IV  1 Traitement de la commande


Malins-Plaisirs expédie ses commandes dans un emballage neutre soigné et fermé. afin de garantir la discrétion de ses envois.
La commande sera traitée, facturée et expédiée au plus tard dans les 72H suivant la réception du règlement, hors week-end et jours fériés, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Les articles signalés « en réapprovisionnement » ou « Article personnalisable » ou « disponible sous x jours » sur le site ne peuvent pas être livrés dans ces délais.

Malins-Plaisirs s’engage à prévenir ses clients par mail dans les 24H au plus de l’indisponibilité de produits qu’ils auraient commandés. Dans ce cas, Malins-Plaisirs avertira le client du délai de disponibilité et lui proposera soit l’attente du réapprovisionnement de l’article choisi, soit un remboursement de la commande.
Malins-Plaisirs se réserve le droit de traiter la commande en fonction de la disponibilité des articles. Une commande pourra donc être expédiée en plusieurs colis, sans frais supplémentaires pour le client.

IV 2 Modes d’expédition


Livraison en France Métropolitaine : Colissimo, DHL, ou BPost pour 6,90€. La livraison gratuite à partir de 50 Euros d'achat. Délais de 3 à 5 jours ouvrés.

Livraison à l'étranger (UE uniquement) : Colissimo, DHL, ou BPost délais et tarifs de livraison selon destination

            A noter : Pour la livraison vers l’étranger, les frais de port seront calculés automatiquement sur le site Malins-Plaisirs, au début du processus de commande et avant toute saisie de donnée de la part du client. La livraison gratuite n'est pas disponible hors France métropolitaine.

            Tout colis visiblement endommagé doit être refusé auprès du transporteur afin qu’il soit retourné automatiquement à Malins-Plaisirs. Tout refus de colis doit être rapidement signalé à Malins-Plaisirs par le biais du service client. Le remplacement de l'article endommagé se fera dès réception et vérification par le service après vente.

Le client et / ou le destinataire du colis ne peuvent tenir Malins-Plaisirs pour responsable de tout retard de livraison, retard de préparation des commandes ou de report d'exécution temporaire des présentes conditions de ventes lors de cas de forces majeures ponctuelles ou persistantes. Pour exemple non-exhaustif, les accidents de transports, les grèves totales ou partielles des services de transport ou autres services tiers directs ou indirects, catastrophes naturelles, catastrophes sanitaires, conflits,  etc… Dans un tel cas et dans la mesure du possible, Malins-Plaisirs mettra tout en oeuvre pour avertir le client de la situation.

IV 3 Cas d’un envoi à l’étranger


La législation de certains pays limite l’importation de produits pour adultes. Malins-Plaisirs ne pourra être tenu pour responsable d’une saisie en douane et ne peut garantir la confidentialité de ses clients à l'étranger, la facture et la description de la commande devant être fournies au transporteur.
Le client est averti que les taxes douanières à l’entrée du pays d’importation ne seront pas supportées par Malins-Plaisirs, il devra donc s’en acquitter.
  Le client s’engage à s’informer de la législation de son pays ainsi que des taxes douanières ou autres dont il devra s'acquiter avant toute commande.

V Annulation des commandes ou échanges

V 1 Annulation de la commande


Conformément à la  législation en vigueur, le client a la possibilité de demander l’échange ou le remboursement de sa commande, frais d’expédition compris, 14 jours après la validation de la commande. Nous portons ce délais à 30 jours pour mieux vous satisfaire.

L’article doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement sera effectué dès réception des articles retournés, soit sous 14 jours.

Malins-Plaisirs n’accepte les retours d’articles que sous les conditions suivantes, et conformément à l'article L120-20-2 du Code du Commerce :

  • La lingerie et les vêtements de corps en général, jouets érotiques présentant un risque lié à l'hygiène, produits de beauté et/ou d'hygiène ainsi que les consommables dans leur emballage d’origine non porté ou utilisés, et encore scellés, et ce pour des raisons évidentes d'hygiène. Tout article de ce type retourné non scellé, porté, utilisé ou visiblement déterioré annule le droit à rétractation.
  • Les autres articles dans leur emballage d’origine, non détériorés, en état de revente. Le cas échéant, le client assumera la dépréciation de la valeur de l'article.
Les frais de ports sont remboursés à hauteur de leur montant facturé. En cas de retour partiel de la commande, les frais de port ne sont pas remboursés.
Les frais de retour des articles sont à la charge de Malins-Plaisirs.
Vous pouvez nous faire par de votre volonté de vous rétracter via notre formulaire de rétractation, ou par téléphone, mail ou courrier. 
 
Le client assumera sa responsabilité pour tout article retourné dans un état ne permettant plus sa revente, ou toute dépréciation de valeur de l'article. L'article pourra lui être retourné à ses frais.

Cas particulier des articles personnalisables: 

Les articles personnalisables sont produits à la demande du client et ne seront ni repris ni échangés, et ne peuvent faire l'objet du droit à rétractation, conformément à l'article L120-20-2 du Code du Commerce.

V 2 Retour d’article défectueux


Si la boutique Malins-Plaisirs met tout en œuvre pour contrôler le parfait état des articles qu’elle fournit à ses clients, il est possible qu’un article soit défectueux.
Dans ce cas le client peut en demander l’échange sous 30 jours à compter de la réception en le retournant sous 30 jours en colissimo économique accompagné du formulaire de retour dûment rempli avec une description de la nature du défaut et de la facture.

Après réception et vérification, Malins-Plaisirs s’engage soit :

  • à renvoyer au client dans les plus brefs délais un article identique et en bon état à ses frais.
  • en cas de non disponibilité du produit dans un délai raisonnable, à rembourser le client selon sa préférence sous la forme d’un avoir ou d’un chèque du montant de l’article et des frais de port du retour. Les frais d’expédition seront également pris en compte si la commande d’origine ne comptait que l’article défectueux.

En cas d’un défaut imputable au client, ni l’article ni les frais de ports aller/retour ne seront remboursés.

Aucun remboursement ne sera effectué sans un paiement validé et effectif de la commande.

Les articles sont réputés garantis 30 jours pour des défauts de fabrication. Tout dommage lié à l'utilisation non conforme de l'article n'est pas garanti. 

En cas de problème, n'hésitez pas à contacter notre service client par le biais du formulaire de contact ou via notre hotline.

V 3 Litiges


Tout litige sera traité au préalable par notre service client dans le but d’un règlement amiable.
Dans le cas de l’impossibilité d’un accord, il en sera de la compétence du tribunal de Clermont-Ferrand.
 

VI Service clientèle


Malins-Plaisirs met à disposition de ses clients un service pour répondre à toute question ou demande d’information :

Malins-Plaisirs
24, Grand Rue
63930 Augerolles

 

VII Avis clients

VII.1. Avis, commentaires et notation des produits

Cette section concerne la possibilité octroyée au client de donner un avis et de noter un produit acheté sur le site Malins-Plaisirs.com.

VII.1.a. Affichage des avis produits


Tout client ayant créé un compte et commandé sur le site Malins-Plaisirs.com puis reçu un ou plusieurs articles peut proposer son avis accompagné d'une note pour chacun des articles concernés.

Les avis, après contrôle et publication, sont consultables sur les fiches produits correspondantes. Ils contiennent les mentions suivantes, conformément au décret n°2017-1436 du Code de la Consommation :

  • La note attribuée

  • Le commentaire de l'avis accompagné d'un titre

  • La date de commande du produit ainsi que la date de publication de l'avis

  • L'identité du client, représentée de manière anonyme soit par un pseudonyme, soit par son prénom et la première lettre de son nom.

Les avis sont classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.

VII.1.a. Modalités de dépôt d'un avis


Après commande d'un article et vérification de sa livraison par consultation des informations fournies par le transporteur, un mail invitant au dépôt d'un avis par produit commandé est envoyé au client de manière automatique.

Le client peut se connecter à son compte client sur le site Malins-Plaisirs.com et proposer son commentaire accompagné d'une note pour chaque produit commandé moins de six mois auparavant.

VII.1.a. Modalités de contrôle, de publication et de refus de publication des avis


Chaque avis concernant un produit est contrôlé. Au terme de ce contrôle, l'avis est soit publié, soit refusé.

La publication d'un avis client peut être refusée pour les motifs suivants :

  • Sans rapport avec l'article concerné par l'avis proposé

  • Note non cohérente avec l'avis et vice-versa (ex: produit très bien ; note: 0)

  • Soumis plus de six mois après la date d'achat

  • Ecrit dans un langage SMS ou ne respectant pas la grammaire ou l'orthographe au point de nuire à sa compréhension

  • Faisant la publicité ou mention de tout autre entreprise, service ou article, ou comportant des liens hypertexte

  • Message à caractère injurieux, insultant, ou portant atteinte à toute personne morale ou physique de quelque manière que ce soit

  • Message à caractère illicite, civilement ou pénalement répréhensible, incitant à commettre ou commettant un infraction de toute nature

  • Portant atteinte aux droits de tiers, tels que mais sans se limiter aux droits de propriété intellectuelle, divulgation d'informations personnelles, liées à la vie privée ou la sécurité de tout tiers

  • Nuisible sur le plan technique, tentative de piratage par quelque moyen

  • Message qui pourrait entraîner toute forme de responsabilité pénale ou civile du responsable de publication du site Malins-Plaisirs

En cas de refus de publication et sauf décision contraire du responsable de publication, l'auteur de l'avis peut demander par mail ou via le formulaire de contact la suppression de l'avis refusé. Il pourra ainsi reformuler son avis afin de le rendre conforme.

Le responsable de communication peut à tout moment dénoncer auprès des autorités compétentes un comportement, une action ou un message à caractère illicite, civilement ou pénalement répréhensible, incitant à commettre ou commettant un infraction de toute nature.

VIII Politique de confidentialité


Malins-Plaisirs expédie ses commandes dans un emballage neutre soigné et fermé afin de garantir la discrétion de ses envois. Les paiements électroniques apparaitrons sur votre relevé bancaire sous le même nom
Malins-Plaisirs ne fera commerce d’aucune information personnelle recueillie sur le site Malins-Plaisir.com.
       Les informations personnelles que recueille Malins-Plaisirs seront principalement utilisées pour le traitement des commandes, leur envoi et leur suivi, la newsletter, la transmission des offres réservées à ses clients, etc.
La cession d’information à des tiers  ou le transfert d’activité n’est donc pas exclue.

Le site Malins-plaisirs.com utilise les cookies ou données de navigation à des fins statistiques. Ces données ne sont en aucun cas nominatives. A l'entrée sur le site, vous êtes prévenu de l'utilisation de ces cookies et en acceptez l'utilisation en poursuivant votre navigation. En cas de non acceptation, vous ne pouvez pas naviguer sur le site.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à toute donnée personnelle vous concernant.
Il suffit pour cela d’adresser par courrier ou mail à Malins-Plaisirs une demande accompagnée des noms, prénoms, adresse valide, et numéro client avec une copie d’une pièce d’identité. Afin de garantir la confidentialité de ses clients, Malins-Plaisirs ne fournira, ne rectifiera ou ne détruira aucune information sans un justificatif d’identité.

IX Propriété intellectuelle


Le site Malins-Plaisirs est protégé au titre de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur. Sauf accord explicite et autorisation, toute reproduction totale ou partielle du site Malins-Plaisirs est formellement interdite est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Malins-Plaisirs est une marque déposée.

Tous les contenus sous forme de texte sont déposés avec preuve datée.

X Contact


Malins-Plaisirs est joignable par différents moyens :

  • Par mail : sav@malins-plaisirs.com ou via le formulaire de contact
  • Par courrier:
    Malins-Plaisirs
    24, Grand Rue
    63930 Augerolles

XI Limites de responsabilité


Malins-Plaisirs est un site réservé aux adultes majeurs et en averti ses clients avant l’entrée sur le site. Malins-Plaisirs ne saurait être tenu pour responsable si un mineur venait à accéder ou à passer commande sur son site. La protection des mineurs appartient au détenteur du contrat d’accès internet.

Malins-Plaisirs ne saurait être tenu pour responsable en cas d’impossibilité de livrer ses clients dans les délais pour cas de force majeure, grève totale ou partielle des services de transport ou autre, catastrophes naturelles, accidents, etc…

Les descriptions des produits, quelles que soit leur nature, ne sont pas contractuelles, et ne sauraient engager la responsabilité de Malins-Plaisirs en cas d’erreur ou d’omission. Afin de satisfaire pleinement ses clients, Malins-Plaisirs rectifiera ces erreurs dans les plus brefs délais.

En cas d’expédition des commandes hors de France, le client prend la totale responsabilité de l’import en fonction de la législation de son pays. Malins-Plaisirs ne pourra être tenu pour responsable d’une saisie en douane. Les frais de dédouanement au pays de destination seront supportés par le client.


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