Conditions Générales de Vente

 

Rubriques

  1. I Nos engagements
  2. II Détail des articles et commandes

III Modes de paiement IV Expédition des commandes

V Annulation des commandes ou échanges

VI Service clientèle VII Politique de confidentialité, vie privée et cookies VIII Propriété intellectuelle IX Contact X Limites de responsabilité

I Nos engagements


            Malins-Plaisirs s’engage:

    • A garantir la confidentialité de ses clients.
    • A proposer des offres claires et à tenir ses clients informés rapidement d’éventuelles ruptures de stock.
    • A décrire ses produits de manière aussi précise que possible.
    • A remettre au transporteur la commande dans un délai de 72H (hors week-end et férié, pour les produits en stock uniquement).
    • A répondre à toute question ou demande d’information via notre service client.
    • Satisfait ou remboursé, sous quatorze jours au plus pour toute commande annulée selon les modalités définies à l’article V.

 

II Détail des articles et commandes

II 1 Tarifs


Les tarifs affichés sont en euro et ne tiennent pas compte des frais d’expéditions. Malins-Plaisirs se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, toutefois les produits seront facturés selon le prix affiché au moment de la validation de la commande.

Tous les produits disponibles sur le site Malins-Plaisirs sont conformes à la législation en vigueur en France.

Malins-Plaisirs ne peut garantir la totale contractualité des photos, textes ou descriptions des articles présents sur son site.

En application de l’article 293 B du code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable à nos ventes, celle-ci ne figurera donc pas sur votre facture.

 

II 2 Validation de la commande


La commande effectuée auprès de Malins-Plaisirs est considérée comme validée après le paiement de celle-ci. Aucune commande ne sera validée et expédiée sans avoir été réglée.

La validation de la commande vaut une totale acceptation des présentes conditions générales de vente.

Malins-Plaisirs se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

 

 

III Modes de paiement


Malins-Plaisirs met à votre disposition plusieurs moyens de paiement:

  • Carte Bleue
  • Visa
  • MasterCard
  • Virement bancaire
  • Paypal
Vos informations bancaires ne seront jamais saisies sur le site Malins-Plaisirs.com, et ce afin de garantir une totale sécurisation de vos paiements, assurée par nos partenaires Paysite Cash et Paypal.

Lors d'un paiement par carte bancaire via le service Paysite Cash, les données fournies lors de vos paiements électroniques sont entièrement cryptées, sécurisées et protégées par NordPay.

Lors d'un paiement par le service Paypal, les données fournies lors de vos paiements électroniques sont entièrement cryptées, sécurisées et protégées par Paypal. Voir la politique de sécurité de Paypal.
Les éventuels frais bancaires seront supportés par le client, notament lors d'un paiement par virement bancaire.

 

IV Expéditions des commandes

IV  1 Traitement de la commande


Malins-Plaisirs expédie ses commandes dans un emballage neutre soigné et fermé. afin de garantir la discrétion de ses envois.
La commande sera traitée, facturée et expédiée au plus tard dans les 72H suivant la réception du règlement, hors week-end et jours fériés, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Les articles signalés « en réapprovisionnement » ou « Article personnalisable » ou « disponible sous x jours » sur le site ne peuvent pas être livrés dans ces délais.

Malins-Plaisirs s’engage à prévenir ses clients par mail dans les 48H au plus de l’indisponibilité de produits qu’ils auraient commandés. Dans ce cas, Malins-Plaisirs avertira le client du délai de disponibilité et lui proposera soit l’attente du réapprovisionnement de l’article choisi, soit un remboursement de la commande.
Malins-Plaisirs se réserve le droit de traiter la commande en fonction de la disponibilité des articles. Une commande pourra donc être expédiée en plusieurs colis, sans frais supplémentaires pour le client.

IV 2 Modes d’expédition


Livraison en France Métropolitaine : Colissimo, Royal Mail, Parcel Force standard, DHL, ou BPost livraison gratuite à partir de 100 Euros d'achat ou dès l'achat de deux produits. Délais de 3 à 5 jours ouvrés.

Livraison à l'étranger (UE uniquement) : Colissimo, Royal Mail, Parcel Force standard, DHL, ou BPost délais de livraison selon destination

            A noter : Pour la livraison vers l’étranger, les frais de port seront calculés automatiquement sur le site Malins-Plaisirs, au début du processus de commande et avant toute saisie de donnée de la part du client. La livraison gratuite n'est pas disponible hors France métropolitaine.

            Tout colis visiblement endommagé doit être refusé auprès du transporteur afin qu’il soit retourné automatiquement à Malins-Plaisirs. Tout refus de colis doit être rapidement signalé à Malins-Plaisirs par le biais du service client. Le remplacement de l'article endommagé se fera dès réception et vérification par le service après vente.

Le destinataire du colis ne peut tenir Malins-Plaisirs pour responsable en ce qui conscerne les risques de retards liés au transport, principalement les retards de livraison, cas de force majeure, grève totale ou partielle des services de transport ou autres, catastrophes naturelles, accidents, etc…

IV 3 Cas d’un envoi à l’étranger


La législation de certains pays limite l’importation de produits pour adultes. Malins-Plaisirs ne pourra être tenu pour responsable d’une saisie en douane et ne peut garantir la confidentialité de ses clients à l'étranger, la facture et la description de la commande devant être fournies au transporteur.
Le client est averti que les taxes douanières à l’entrée du pays d’importation ne seront pas supportées par Malins-Plaisirs, il devra donc s’en acquitter.
  Le client s’engage à s’informer de la législation de son pays ainsi que des taxes douanières ou autres dont il devra s'acquiter avant toute commande.

V Annulation des commandes ou échanges

V 1 Annulation de la commande


Conformément à la  législation en vigueur, le client a la possibilité de demander l’échange ou le remboursement de sa commande, frais d’expédition compris, 14 jours après la validation de la commande. L’article doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement sera effectué dès réception des articles retournés, soit sous 14jours.

Malins-Plaisirs n’accepte les retours d’articles que sous les conditions suivantes, et conformément à l'article L120-20-2 du Code du Commerce :

  • La lingerie et les vêtements de corps en général, jouets érotiques présentant un risque lié à l'hygiène, produits de beauté et/ou d'hygiène ainsi que les consommables dans leur emballage d’origine non porté ou utilisés, et encore scellés, et ce pour des raisons évidentes d'hygiène. Tout article de ce type retourné non scellé, porté, utilisé ou visiblement déterioré annule le droit à rétractation.
  • Les autres articles dans leur emballage d’origine, non détériorés, en état de revente. Le cas échéant, le client assumera la dépréciation de la valeur de l'article.
Les frais de ports sont remboursés à hauteur de leur montant facturé, soit 6.90€, et ne sont pas remboursés pour toute commande de plus de 100€ ou ayant contenu au moins 2 produits, vu leur gratuité. En cas de retour partiel de la commande, les frais de port ne sont pas remboursés.
Les frais de retour des articles sont à la charge du client. Voir les tarifs Colissimo.
Vous pouvez nous faire par de votre volonté de vous rétracter via notre formulaire de rétractation, ou par téléphone, mail ou courrier. 
 
Le client assumera sa responsabilité pour tout article retourné dans un état ne permettant plus sa revente, ou toute dépréciation de valeur de l'article. L'article pourra lui être retourné à ses frais.

Cas particulier des articles personnalisables: 

Les articles personnalisables sont produits à la demande du client et ne seront ni repris ni échangés, et ne peuvent faire l'objet du droit à rétractation, conformément à l'article L120-20-2 du Code du Commerce.

V 2 Retour d’article défectueux


Si la boutique Malins-Plaisirs met tout en œuvre pour contrôler le parfait état des articles qu’elle fournit à ses clients, il est possible qu’un article soit défectueux.
Dans ce cas le client peut en demander l’échange sous 30 jours à compter de la réception en le retournant sous 30 jours en colissimo économique accompagné du formulaire de retour dûment rempli avec une description de la nature du défaut et de la facture.

Après réception et vérification, Malins-Plaisirs s’engage soit :

  • à renvoyer au client dans les plus brefs délais un article identique et en bon état à ses frais.
  • en cas de non disponibilité du produit dans un délai raisonnable, à rembourser le client selon sa préférence sous la forme d’un avoir ou d’un chèque du montant de l’article et des frais de port du retour. Les frais d’expédition seront également pris en compte si la commande d’origine ne comptait que l’article défectueux.

En cas d’un défaut imputable au client, ni l’article ni les frais de ports aller/retour ne seront remboursés.

Aucun remboursement ne sera effectué sans un paiement validé et effectif de la commande.

Les articles sont réputés garantis 30 jours pour des défauts de fabrication. Tout dommage lié à l'utilisation non conforme de l'article n'est pas garanti. 

En cas de problème, n'hésitez pas à contacter notre service client par le biais du formulaire de contact ou via notre hotline.

V 3 Litiges


Tout litige sera traité au préalable par notre service client dans le but d’un règlement amiable.
Dans le cas de l’impossibilité d’un accord, il en sera de la compétence du tribunal de Clermont-Ferrand.
 

VI Service clientèle


Malins-Plaisirs met à disposition de ses clients un service pour répondre à toute question ou demande d’information :

Malins-Plaisirs
24, Grand Rue
63930 Augerolles

 

VII Politique de confidentialité


Malins-Plaisirs expédie ses commandes dans un emballage neutre soigné et fermé afin de garantir la discrétion de ses envois. Les paiements électroniques apparaitrons sur votre relevé bancaire sous le même nom
Malins-Plaisirs ne fera commerce d’aucune information personnelle recueillie sur le site Malins-Plaisir.com.
       Les informations personnelles que recueille Malins-Plaisirs seront principalement utilisées pour le traitement des commandes, leur envoi et leur suivi, la newsletter, la transmission des offres réservées à ses clients, etc.
La cession d’information à des tiers  ou le transfert d’activité n’est donc pas exclue.

Le site Malins-plaisirs.com utilise les cookies ou données de navigation à des fins statistiques. Ces données ne sont en aucun cas nominatives. A l'entrée sur le site, vous êtes prévenu de l'utilisation de ces cookies et en acceptez l'utilisation en poursuivant votre navigation. En cas de non acceptation, vous ne pouvez pas naviguer sur le site.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à toute donnée personnelle vous concernant.
Il suffit pour cela d’adresser par courrier ou mail à Malins-Plaisirs une demande accompagnée des noms, prénoms, adresse valide, et numéro client avec une copie d’une pièce d’identité. Afin de garantir la confidentialité de ses clients, Malins-Plaisirs ne fournira, ne rectifiera ou ne détruira aucune information sans un justificatif d’identité.

VIII Propriété intellectuelle


Le site Malins-Plaisirs est protégé au titre de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur. Sauf accord explicite et autorisation, toute reproduction totale ou partielle du site Malins-Plaisirs est formellement interdite est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

IX Contact


Malins-Plaisirs est joignable par différents moyens :

    • Par mail : sav@malins-plaisirs.com ou via le formulaire de contact
    • Par courrier:
      Malins-Plaisirs
      24, Grand Rue
      63930 Augerolles
 

X Limites de responsabilité


Malins-Plaisirs est un site réservé aux adultes majeurs et en averti ses clients avant l’entrée sur le site. Malins-Plaisirs ne saurait être tenu pour responsable si un mineur venait à accéder ou à passer commande sur son site. La protection des mineurs appartient au détenteur du contrat d’accès internet.

Malins-Plaisirs ne saurait être tenu pour responsable en cas d’impossibilité de livrer ses clients dans les délais pour cas de force majeure, grève totale ou partielle des services de transport ou autre, catastrophes naturelles, accidents, etc…

Les descriptions des produits, quelles que soit leur nature, ne sont pas contractuelles, et ne sauraient engager la responsabilité de Malins-Plaisirs en cas d’erreur ou d’omission. Afin de satisfaire pleinement ses clients, Malins-Plaisirs rectifiera ces erreurs dans les plus brefs délais.

En cas d’expédition des commandes hors de France, le client prend la totale responsabilité de l’import en fonction de la législation de son pays. Malins-Plaisirs ne pourra être tenu pour responsable d’une saisie en douane. Les frais de dédouanement au pays de destination seront supportés par le client.

conformément à l'article L120-20-2 du Code du Commerce